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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100660_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101843_20230209
9 février 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.
1ère chambre
DTA_2100126_20251203
3 décembre 2025
Pour les autres produits, les recettes ont été reconstituées par application d’un coefficient multiplicateur moyen d’achat-revente de 4,17 résultant du rapport entre les prix moyens de vente déterminés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516585_20251117
17 novembre 2025
lui restituer son permis de conduire dans le délai de quarante-huit heures. 2.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114689_20230629
29 juin 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
DTA_2114690_20230629
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300143_20250324
24 mars 2025
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis de précision permettant d'en
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602861_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé.
DTA_2508774_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409190_20241107
7 novembre 2024
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104070_20220803
3 août 2022
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
) de mettre à la charge de la commune de Bar sur Loup la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212716_20221012
12 octobre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.
ORTA_2405339_20240821
21 août 2024
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ; / 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. / La présentation de ces documents
ORTA_1810674_20221230
30 décembre 2022
DTA_2501369_20250512
12 mai 2025
Après le versement d'un premier acompte du prix de cette vente, le conseil municipal de la commune de Pont-Saint-Esprit a, par délibération du 27 novembre 2024, habilité son maire a prononcé la résiliation
1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
des consommateurs sur les denrées alimentaires ; / 2° Emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur ; / 3° Préemballée en vue de sa vente immédiate. ".
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