Le tribunal judiciaire de Toulouse l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 7 avril 2021 pour recel de bien.

En troisième lieu, l’arrêté attaqué mentionne la présence en France de six enfants, dont trois mineurs, de M. E... et précise qu’il n’en a pas la charge.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Sur le moyen commun soulevé contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 7.

En troisième lieu, M.

le territoire français, sous peine de faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français ». 7.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. En troisième lieu, si M.

Ce moyen doit dès lors être écarté.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

En dernier lieu, le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté.

Par suite, les moyens tirés de ce que la décision faisant obligation de quitter le territoire français à M.

C n'est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, en effet : -le moyen tiré de la méconnaissance des délais relatifs à la procédure de suspension est inopérant

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 7. En troisième lieu, M.

: - elles ont été signées par une autorité incompétente ; S'agissant des moyens propres à l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision portant obligation de quitter le territoire français manque en fait et doit être écarté. 3.

de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'arme, par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, le 26 mars 2018, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour

En ce qui concerne les moyens propres à la contestation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

L’intéressé a été condamné, par un jugement du tribunal pour enfants de C... du 26 juin 2025, à une peine de vingt-quatre mois d’emprisonnement, notamment pour des faits de violence commise en réunion,