CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303422_20250930
30 septembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du
DTA_2304894_20250930
DTA_2303735_20250930
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11
DTA_2302347_20250930
DTA_2302349_20250930
DTA_2302405_20250930
DTA_2301450_20250930
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 202-1309 du 29
DTA_2302348_20250930
8ème chambre
DTA_2204054_20250513
13 mai 2025
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant
4ème chambre
DTA_2304259_20251120
20 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 2020-1309
4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
au 16 septembre 2009 à 85 €, le préjudice correspondant au déficit fonctionnel partiel de 10 % du 17 septembre 2009 au 31 décembre 2015 à 4 594 €.
DTA_2202821_20240404
4 avril 2024
/38/CE du 29 avril 2004 : « 1.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2209887_20240621
21 juin 2024
Par une ordonnance du 12 juin 2012, une expertise a été ordonnée.
DTA_2301209_20260112
12 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code civil ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le
DTA_2300402_20260112
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718
3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 2 août 2007 avec des réserves qui ont été levées le 27 février 2009.
6ème Chambre
DTA_2105005_20230620
20 juin 2023
à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2203630_20250424
24 avril 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 - le décret n° 2021
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils
DTA_2005286_20221110
10 novembre 2022
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 ; - le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 ; - le code de justice
Page 9 sur 27