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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301471_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette perte de responsabilité s'est accompagnée d'un abaissement important de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) perçue par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
notamment une lettre de l'expert en infectiologie, qui était intervenu dans la première expertise, soulignant que la littérature médicale retient habituellement une perte de chance de 70% et que l'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une telle appréciation littérale a motivé un abaissement des niveaux dans plusieurs rubriques sans que la confrontation de l'appréciation littérale aux rubriques d'évaluation ne révèle la moindre incohérence
Source officielle4ème chambre
DTA_2405763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
relatives aux modalités d’attribution de l’aide financière régionale au permis de conduire ; - la délibération du 20 octobre 2023 du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes relative à l’abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101503_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
principe d'égalité de traitement, la non-discrimination prévue par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, et le principe de confiance légitime ; - il subit une sanction disciplinaire, un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101575_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
principe d'égalité de traitement, la non-discrimination prévue par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, et le principe de confiance légitime ; - il subit une sanction disciplinaire, un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101845_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans la fonction publique, la non-discrimination prévue par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, et le principe de confiance légitime ; - elle subit une sanction disciplinaire, un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101860_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
principe d'égalité de traitement, la non-discrimination prévue par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, et le principe de confiance légitime ; - il subit une sanction disciplinaire, un abaissement
Source officielle6ème chambre
DTA_2005738_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a constaté au mois d'avril 2017, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005740_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A a constaté au mois de juin 2016, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pour soutenir que le coefficient de situation générale de 0 retenu par l'administration pour fixer la valeur locative de l'immeuble pendant les années en cause aurait dû être abaissé à - 0,10, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005698_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a constaté au mois de janvier 2017, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202247_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Grand Langres lui a infligé une sanction disciplinaire d'abaissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201703_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ercourt a décidé de la création d'un abaissement de trottoir ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300875_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Abassit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la direction départementale des territoires de l’Aisne s’était engagée à lui verser une rémunération à hauteur de 2 516, 11 euros net mensuel lors de son recrutement tandis que cette dernière a été abaissée
Source officielle4ème chambre
DTA_2005306_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'abaissement abrupt de la notation dans l'évaluation annuelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108079_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ce faisant, il a fait sienne l'évaluation réalisée par le commandant de groupement le 24 juillet 2020 qui procède à un abaissement de note d'un point, ramenant cette note administrative de 9 à 8 en retenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026134_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de type deux fois centennale, telle que l'a connue la commune en 2007, les aménagements réalisés permettront de mettre hors d'eau les magasins les plus proches de la route départementale n° 902, d'abaisser
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
RW ; - sur le critère 2 " qualité du parti architectural et de l'intégration urbanistique et paysagère des parties d'ouvrage dans le site ", pondéré à hauteur de 20 %, la note de BS-Archi a été abaissée
Source officiellePage 9 sur 74