l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, il s'agit de l'alignement actuel ".

commis d'acte anormal de gestion mais elle a réalisé un abandon de créance à caractère commercial justifié par un intérêt économique ; - selon le document référencé BOFip-BIC-BASE-50-10 une société agit

B..., qui agit en son nom propre, n’est pas destinataire de la décision attaquée, laquelle est dirigée exclusivement à l’encontre de Mme C....

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du préfet de Mayotte pour que lui soit accordé un rendez-vous en vue de l’enregistrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du préfet de Mayotte pour que lui soit accordé le rendez-vous nécessaire à l’instruction

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du préfet de Mayotte pour que soit instruite sa demande de titre de séjour et,

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du préfet de Mayotte pour que lui soit délivré le visa nécessaire à la poursuite

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du préfet de Mayotte pour que lui soit délivré le visa nécessaire à la poursuite

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’agir auprès du préfet de Mayotte qu’un rendez-vous lui soit accordé dans le cadre de l’instruction

La circonstance qu’elle agisse en qualité de comptable du syndic de la copropriété ne suffit pas à lui conférer un intérêt à agir.

Il soutient que : - la requérante n'a pas qualité pour agir au nom de son fils puisqu'elle n'agit pas avec l'accord de son époux dont elle est séparée ; la présomption de l'article 372-2 du code civil

D n'a aucun intérêt à agir dès lors qu'il n'a pas présenté sa candidature pour les postes en question et qu'il ne produit pas les décisions contestées, la requête étant ainsi irrecevable.

Le CMN oppose à la société Orpheo Group une fin de non-recevoir tirée de ce que la société n'aurait pas qualité pour agir.

E dont il avait été destinataire, évoquant des agissements susceptibles d'être qualifiés d'agression sexuelle.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - il convient de mettre en cause le préfet, compte tenu de la carence de la commune à exécuter une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - il convient de mettre en cause le préfet, compte tenu de la carence de la commune à exécuter une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée ;

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - il convient de mettre en cause le préfet, compte tenu de la carence de la commune à exécuter une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - il convient de mettre en cause le préfet, compte tenu de la carence de la commune à exécuter une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée ;