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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510686_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

de ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux dans un délai de quarante-huit heures ; 3°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros à verser à Me Desenlis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212267_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer si la maison dont il est propriétaire située 5 rue Amédée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507166_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

interdit de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204927_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401547_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme A a formulé une demande d'aide médicale de l'Etat (AME) le 31 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303691_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

nationale de Seine-Saint-Denis de désigner un AESH pour leur enfant en exécution de la décision de la CDAPH du 4 janvier 2022, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503875_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301785_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux l'article L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301786_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux l'article L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301787_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux l'article L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305217_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105704_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107144_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206661_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que les éléments dénommés " canal d'amenée " et " canal de fuite " n'excèdent pas la hauteur des eaux de La Dordogne coulant à pleins bords.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302578_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

supérieures à 5 kilogrammes, ni marches prolongées, ni montée et descente d’escaliers répétées, ni tâches nécessitant d’amener les membres supérieurs au-dessus de la ligne des épaules.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001234_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

somme de 2 250 euros en réparation de son préjudice qu'ils imputent à un défaut d'entretien normal de la chaussée de la rue de la ferme Dambuc sur le territoire de cette commune ; 2) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507696_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

d'asile et un formulaire de demande d'asile, dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2300664_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B a adressé, par un courrier du 17 octobre 2022, une demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211311_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier-Ameil, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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