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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505781_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A, ressortissant turc né le 27 octobre 1983 à Ankara, entré en France le 16 septembre 2020 avec un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Istanbul, a sollicité du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608690_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Bachir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500412_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendues au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 à 14 heures, en présence de Mme Anjard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, juge des référés ; - et les observations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102390_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En troisième lieu, le projet prévoit deux accès principaux, l'un à créer situé rue de la Javie et l'autre, déjà existant, avenue Ansaldi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212406_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300520_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D, ressortissant turc né le 18 juin 1994 à Ankara, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 6 octobre 2022, auprès des services du préfet de l'Essonne.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400196_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602214_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 9 octobre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603140_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque née le 8 juin 1999 à Mus, est entrée en France le 30 juillet 2024 munie d’un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Ankara

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214511_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En cinquième lieu, le requérant produit un ordre d'interpellation qui aurait été émis le 26 août 2022 par un juge du tribunal de police d'Ankara, en raison d'un délit d'injure envers le président de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301486_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306207_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle ; - les observations de Me Bataille pour la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407418_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207365_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ANJARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102536_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

code de l'urbanisme, que le tribunal pourrait juger que le moyen tiré de la méconnaissance du e) de l'article UC11 du règlement du PLUi est fondé, la rampe d'accès au parking situé en R-1 par l'avenue Ansaldi

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220770_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière mentionne la « Mission de coopération éducative et linguistique (MICEL) d'Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510172_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; elle méconnaît la convention d’Ankara

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601877_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Andrade da Mota Silveira, avocat de permanence représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516924_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 22 avril 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311727_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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ANSARD, Odette Alice, Veuve BREIL

SIREN 661973289Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Créations

ANSARD, Cléa, Amandine, Anais, Chloé

SIREN 939676847Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/01/2025

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Créations

BORTOLUSSI, Cindy, ANSARD

SIREN 939128708Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/01/2025

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