Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2501336_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512959_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2421887_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 L’assesseure la plus ancienne, Signé C. ARNIAUD Le président-rapporteur Signé F.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le jugement à rendre sur la requête de la société Groupe Narbonne est susceptible de préjudicier aux droits de la société CEAL.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La magistrate désignée, Signé C. BLa greffière, Signé H.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433506_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007939_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Enfin, la circonstance que le PPRN comporterait des incohérences est insuffisante pour regarder le classement en cause comme entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501149_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419844_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300753_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311449_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2501337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510133_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402527_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2110818_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
au retour du Sénégal " à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 6 places.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au regard de cette mise en vente, il n'est pas démontré que les difficultés financières alléguées puissent être regardées comme caractérisant le caractère involontaire de la vacance du bien.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502533_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté en litige a été signé par M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103037_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par la SELARL Arnaud Bastid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de
Source officiellePage 9 sur 89