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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2418304_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509269_20250829
29 août 2025
29 août 2025
ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206342_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B C A représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301192_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101632_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102070_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale : " Outre les conditions générales prévues par
Source officielle7ème chambre
DTA_2205188_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101005_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 1424-30 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A O G en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600269_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302568_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2001300_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D n'a pas soldés au titre des années 2015 et 2016 ; 3°) de mettre à la charge du SDIS une somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE Article 1er : M. BQ...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102761_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime versera la somme de 1 500 euros à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600681_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / (…) » 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600898_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / (…) ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600903_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600923_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / (…) ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600678_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / (…) » 4.
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