Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Beaumont, représentée par Me Attali-Balensi, doit être regardée comme demandant

chanson intitulée " Amérique du Sud "), " peine de mort pour Pierre Palmade, si possible avec des techniques qui viennent d'Allemagne ou de chez Mohammed ben Salmane " " dans le complot comme Jacques Attali

Un client attablé à cet endroit à l'arrivée des gendarmes et ayant fui, a été rattrapé et a avoué en aparté que des repas étaient régulièrement servis dans cette cuisine.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 5 février 2024 et le 3 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A D épouse C, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel

A..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le constat relève également la présence de manifestants attablés ou assis à même le sol sous deux tentes " barnum " disposées sur la largeur de l'axe ou debout sur l'axe de circulation ainsi que de personnes

Ont été entendus au cours de l'audience du 11 juillet 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me El Atttachi, représentant M.

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 31 janvier 2024 et 24 juillet 2024, la société de droit néerlandais Villiot HoldCo B.V., représentée par Me Austry, Me Dardour-Attali

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2021 et 15 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) A.V.I.E Diffusion, représentée par Me Attali-Balensi

comme Gérald Darmanin " ( Shavkat), " peine de mort pour Pierre Palmade, si possible avec des techniques qui viennent d'Allemagne ou de chez Mohammed ben Salmane ", " dans le complot comme Jacques Attali

A soutient qu'il s'est borné, à son retour de promenade, à boire trois gorgées de bière dans la chope d'un de ses camarades attablés à la terrasse d'un café non loin du lycée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me El Attachi substituant Me Terzak-Geraci, représentant M.

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me El Attachi substituant Me Khadraoui-Zgaren, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour portant

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 juillet 2021 et 7 juin 2022, la société Factum, représentée par Me Legout et Me Dardour-Attali, demande au tribunal

B est sujet à caution, dès lors qu'il a été rédigé plus de deux semaines après les faits, le 8 octobre 2018, de surcroît par une personne attablée à la terrasse d'un café située à plus de 25 mètres du

Ringeval, magistrat désigné ; - les observations de Me El Attachi, avocat commis d'office, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

B et des séquelles dont il demeure attaint ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me El Attachi, substituant Me Terzak-Geraci, représentant M.