Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420135_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203952_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de régularisation de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600728_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201621_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404026_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024, Mme Ameline, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Berradia, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2023
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302697_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502894_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200920_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400242_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représenté par Me Berradia, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé le pays de son renvoi ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302063_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600644_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303302_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505034_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Amerha Avocat puis Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401213_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523258_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentés par Me Berradia, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506096_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePage 9 sur 16