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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409685_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
appartement ; - ils n'auront plus un seul espace vert et seront emmurés, ce qui leur fera davantage ressentir la chaleur due au réchauffement climatique et génèrera de plus en plus de climatiseurs sur les balcons
Source officielle9ème chambre
DTA_2108823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
. / Les saillies, dont les balcons, doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. / Les balcons en surplomb de l'espace public doivent être situés au-dessus de 4,30 m de hauteur comptés depuis le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102553_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, et de Me Baron, représentant la commune des Lilas. Une note en délibéré, produite par M. C, a été enregistrée le 22 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En outre, ce balcon n'est pas ancré au sol. Il pouvait, dès lors, être soustrait, pour la totalité de sa surface, de la surface d'emprise au sol. 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
colombages, de couleur blanche caractéristique du lait de chaux qui les recouvrait autrefois,/ - la toiture en tuiles de couleur rouge,/ - les pièces en bois (volets, linteaux, pans de bois, solives, bacons
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301024_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Badecon-le-Pin, représentée par Me Mons-Bariaud demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301946_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Si la hauteur de ce balcon, par référence au sol du trottoir qu'il surplombe, reste inchangée par rapport au projet ayant donné lieu au permis de construire initial, il ressort des pièces du dossier que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217385_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
HEAD tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de Sannois ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B... en vue de la construction d’un balcon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406495_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes des balcons du Dauphiné, à MMA Iard, à MMA Iard Assurances Mutuelle, à M. A et à M. E qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107051_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
devis pour des travaux d’étanchéité de la dalle terrasse de l’immeuble, un relevé de facture en date du 15 septembre 1993 concernant des travaux de ravalement de façade et de reprise des claustras sur balcons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426813_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CARRIERES DE SAINT BAILLON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400271_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort également des plans du dossier de demande de permis de construire que les bâtiments A et C comportent 2 balcons au nord et 2 balcons au sud pour des superficies totales respectives de 12 m²
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306143_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la terrasse se prolonge par un balcon qui déborde de la façade Ouest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les requérants soutiennent que les balcons en façade Sud auraient dû être pris en compte dans le calcul du coefficient d'emprise au sol dès lors qu’ils s’analysent comme des loggias.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300029_20260223
23 février 2026
23 février 2026
zinguerie neuve y compris fixations et supports » ; - « obturation par des panneaux pérennes (bois de coffrage CTB marin ou autre) de toutes les lucarnes » ; - « reprise des équerres supports des balcons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
modification importante de l’implantation et des volumes du bâtiment ; à ce titre le modificatif ne reprend pas l’annexe RSO qui établissait la conservation du mur ; l’espace supplémentaire qualifié de balcon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cet élément de la construction ne saurait être assimilé à un dépassé de toiture ou à un balcon qui sont, par dérogation, autorisés à l'intérieur des marges de recul dans la limite d'un mètre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si les requérants soutiennent qu'un des balcons présente une profondeur de 1,50 mètre, il résulte des dispositions précitées que seuls les balcons dépassant ce seuil doivent être pris en compte pour le
Source officielle7ème chambre
DTA_2104834_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une deuxième déclaration préalable a été déposée par la SCI Mortonn le 12 octobre 2020 sous le n° DP 67482 20 V098 en vue de la création de balcons sur la façade arrière, de la transformation de fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600110_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. cet arrêté est entaché d’incompétence ; . il n’est pas suffisamment motivé ; . le projet porte sur l’installation d’une pompe à chaleur présentant des dimensions modestes, posée au sol sur le balcon
Source officiellePage 9 sur 86