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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300818_20231201
1 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 31 octobre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213082_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418877_20250130
30 janvier 2025
d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2202920_20221102
2 novembre 2022
implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du consul général de France à Beyrouth
10ème chambre
DTA_2400407_20250303
3 mars 2025
d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2506386_20250901
1 septembre 2025
A E conteste la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire à Beyrouth (Liban) refusant la délivrance de visas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613997_20260512
12 mai 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 avril 2026 par laquelle le Consul général de France à Beyrouth
8e Section - MESD
DTA_2603626_20260212
12 février 2026
B..., de nationalité libanaise, appartenant à la communauté chiite, expose qu’il est originaire de Deir Ntar dans le gouvernorat de Nabatiyeh et vit avec ses parents entre son village d’origine et Beyrouth
DTA_2518210_20251118
18 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que Mme C... a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ
DTA_2210688_20230531
31 mai 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2404085_20241104
4 novembre 2024
2023033072CRRV du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2408958_20240724
24 juillet 2024
A C conteste la décision du 13 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
ORTA_2215445_20230404
4 avril 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2510111_20251114
14 novembre 2025
B... contestent devant le tribunal les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour.
DTA_2510371_20250418
18 avril 2025
C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth
DTA_2510375_20250418
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524708_20251217
17 décembre 2025
Pour contredire cet avis, le requérant produit à l’instance un certificat médical daté du 12 août 2025 d’un médecin libanais établi au sein de l’hôpital Geitaoui de Beyrouth indiquant qu’« en raison d’
DTA_2610582_20260414
14 avril 2026
consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité libanaise et appartenant à la communauté musulmane sunnite, il est originaire de Beyrouth
DTA_2300743_20231127
27 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2507678_20250507
7 mai 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ
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