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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 31 octobre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202920_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400407_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506386_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A E conteste la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire à Beyrouth (Liban) refusant la délivrance de visas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613997_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 avril 2026 par laquelle le Consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603626_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., de nationalité libanaise, appartenant à la communauté chiite, expose qu’il est originaire de Deir Ntar dans le gouvernorat de Nabatiyeh et vit avec ses parents entre son village d’origine et Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518210_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que Mme C... a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210688_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404085_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

2023033072CRRV du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408958_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A C conteste la décision du 13 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215445_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... contestent devant le tribunal les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510371_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510375_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524708_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pour contredire cet avis, le requérant produit à l’instance un certificat médical daté du 12 août 2025 d’un médecin libanais établi au sein de l’hôpital Geitaoui de Beyrouth indiquant qu’« en raison d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité libanaise et appartenant à la communauté musulmane sunnite, il est originaire de Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300743_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507678_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle

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