E..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Kankan, appartenant à la communauté malinké, son oncle

B..., ressortissant guinéen, a déclaré être né le 1er janvier 2007 à Kankan en République de Guinée et être entré sur le territoire français en 2023, puis s’y être maintenu.

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 18 avril 1996 à Kankan, demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A..., ressortissant guinéen né le 14 décembre 2003 à Kankan (Guinée), a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour valable jusqu’au 6 novembre 2023.

A D, ressortissant malien né le 23 avril 1998 à Kanga (Région de Kayes), entré en France selon ses dires le 20 décembre 2020, a fait l'objet le 25 mai 2021, par la préfète du Val-de-Marne, d'un arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2021, complété le 18 octobre 2021, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et sollicite la somme de 1.500

Nouvelle-Calédonie si le gouvernement ne justifiait pas avoir mis en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau du Front de libération nationale kanak

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Kanza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'agent instructeur

du dossier, et notamment des déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kankan

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 9 juin 2022, 20 septembre et 24 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B A d'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le ministre

Kansa, interprète en langue Lingala. En application des articles R. 777-3-6 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

B, ressortissant guinéen né le 5 février 1990 à Kankan (Guinée), a fait l'objet de deux arrêtés du 5 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités italiennes