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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506113_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante algérienne née le 11 juillet 1995 à El Biar (Algérie), qui a sollicité le 28 février 2025 le renouvellement de son titre de séjour sur le site internet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500282_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B A, ressortissant algérien né le 1er février 1994 à El Biar (wilaya d'Alger) entré en France selon le 20 août 2012 selon ses dires, indique avoir bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiant jusqu'en

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3ème Chambre

DTA_2301144_20230802

Administratif

2 août 2023

B A, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301775_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Mme Laurent, juge des référés ; - les observations de Me Weber représentant les consorts G, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de la requête ; - les observations de Me Litner Bidard

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6ème Chambre

DTA_2307410_20231110

Administratif

10 novembre 2023

privés et familiaux en France d'autant qu'il conserve au Maroc une partie de ses liens familiaux à raison de deux demi-frères, ni d'une insertion sociale particulière par son appartenance à un club de billard

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1ère Chambre

DTA_2106681_20240621

Administratif

21 juin 2024

Envisageant de céder ces parcelles à leurs voisins, M. et Mme C, au prix de 3 500 euros et les biens étant soumis au droit de préemption, maître Binard, notaire, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner

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2ème Chambre

DTA_2008248_20240703

Administratif

3 juillet 2024

La circonstance que " plusieurs " secteurs à fort potentiel agronomique, tel la ZAC du Billard à Gignac-la-Nerthe, ne seraient pas protégés dès lors qu'ils sont classés en zone AU, n'est pas davantage

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1ère chambre

DTA_2102195_20230302

Administratif

2 mars 2023

A B, représenté par Me Littner Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de détachement auprès

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10ème Chambre

DTA_2203473_20221208

Administratif

8 décembre 2022

C A D, ressortissant algérien né le 16 novembre 2003 à El Biar (Algérie), est entré en France le 4 septembre 2019 muni d'un visa de type " C " valable jusqu'au 5 décembre 2019.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308201_20230807

Administratif

7 août 2023

B A, ressortissant algérien né le 27 juillet 1998 à El Biar (wilaya d'Alger), est entré dans l'espace Schengen via Barcelone (Espagne) le 23 décembre 2022 muni d'un visa de court séjour délivré par les

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601934_20260318

Administratif

18 mars 2026

entachée d’une erreur de fait, car elle retient à tort qu’il n’a pas d’activité professionnelle effective et régulière ; tel que connu par l’administration, il est en intérim auprès de la société Temporis Biars

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2ème chambre

DTA_2202802_20230413

Administratif

13 avril 2023

B réside en fait chez Juliette Victoire, 38 résidence Clos de la Croix de Bois à Vouneuil-sous-Biard et non avec Mme A.

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1ère Chambre

DTA_2005168_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la communauté de communes de la Terre des 2 Caps, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

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7ème chambre

DTA_2010460_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Santeny, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 1 500 euros

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7ème chambre

DTA_2101169_20220713

Administratif

13 juillet 2022

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3ème chambre

DTA_2001928_20221019

Administratif

19 octobre 2022

l'indice de reproduction est de 1 jeune par poule ; dans ce cas le prélèvement prévu par la stratégie nationale peut être de 5 % de l'effectif total de coqs ; il résulte d'une étude publiée dans la revue " Bird

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3ème Chambre

DTA_2301623_20230727

Administratif

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2216580_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B D, représenté par Me Biart, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

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3ème Chambre

DTA_2204002_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Davenescourt, représentée par Me Bibard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1

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