Ban a lu son rapport et Me Borges de Deus Correia, représentant Mme D, a présenté des observations. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, l'arrêté critiqué comporte les éléments de fait et de droit qui donnent leur fondement à la décision qu'il contient.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire

Cette communication s’effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 611-3 du code de justice administrative. (...) ». 5.

décision en litige porte gravement atteinte à sa vie privée et familiale dès lors que l'ensemble de sa famille vit en Corse et qu'il est privé de veiller à la préservation de l'intérêt supérieur de ses deux

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de sa demande d'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024 le département du Rhône, représenté par Me Bory et Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

La SCI Borde 42 et M.

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.