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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202314_20220822
22 août 2022
C H, représentés M Me Boumaza, en qualité d'héritiers de Mme E I épouse H, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
7ème Chambre
DTA_2106626_20230718
18 juillet 2023
D A, représenté par la SCP Bouzidi-Bouhanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice du
4ème Chambre
DTA_2300318_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 janvier 2023, la SCCV Marseille Saint-Marcel, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
8ème chambre (J.U)
DTA_2312678_20250122
22 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
F, -et les observations de Mme E C, représentant le préfet du Tarn, qui a repris ses écritures, ainsi que celles de Mrs Maxime Yasser Abdoulhoussen, Nicolas Bonnamant et William Lefèbvre, ajoutant qu'il
DTA_2408357_20250107
7 janvier 2025
7ème Chambre (J.U)
DTA_2208576_20220721
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2022 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bouamama, substituant Me Guillou, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2021, la société par actions simplifiée Camping de Ceyreste, représentée par Me Boumaza, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part à l'annulation
11ème Chambre (JU)
DTA_2502204_20250512
12 mai 2025
BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2408442_20250107
8e Section - MESD
DTA_2519730_20250716
16 juillet 2025
D, ressortissant marocain né le 8 septembre 1986 à Bouanane Figig, et son épouse, Mme C, ressortissante marocaine née le 17 août 1988 à Jadida, accompagnés de leur fille née le 1er octobre 2013, ont sollicité
DTA_2519732_20250716
DTA_2307203_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2111181_20221227
27 décembre 2022
D, ressortissant marocain, né le 2 juin 1982 à Bouanane (Maroc),est entré en France le 1er avril 2016 selon ses déclarations sous couvert d'un visa valable jusqu'au 11 septembre 2016 ; il s'est maintenu
DTA_2502511_20250512
DTA_2406656_20241128
28 novembre 2024
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2416339_20250123
23 janvier 2025
BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème Chambre
DTA_2105372_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Boumaza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 485 989,91 euros
DTA_2502091_20250512
BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2405863_20241128
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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BOUAMANA, Ammar, Patrick
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 106/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14/10/2008
Voir →