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197 résultats pour « Bouamana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202314_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C H, représentés M Me Boumaza, en qualité d'héritiers de Mme E I épouse H, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106626_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D A, représenté par la SCP Bouzidi-Bouhanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300318_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 janvier 2023, la SCCV Marseille Saint-Marcel, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2312678_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401663_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

F, -et les observations de Mme E C, représentant le préfet du Tarn, qui a repris ses écritures, ainsi que celles de Mrs Maxime Yasser Abdoulhoussen, Nicolas Bonnamant et William Lefèbvre, ajoutant qu'il

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408357_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2208576_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2022 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bouamama, substituant Me Guillou, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007869_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2021, la société par actions simplifiée Camping de Ceyreste, représentée par Me Boumaza, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part à l'annulation

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502204_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408442_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519730_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D, ressortissant marocain né le 8 septembre 1986 à Bouanane Figig, et son épouse, Mme C, ressortissante marocaine née le 17 août 1988 à Jadida, accompagnés de leur fille née le 1er octobre 2013, ont sollicité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519732_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D, ressortissant marocain né le 8 septembre 1986 à Bouanane Figig, et son épouse, Mme C, ressortissante marocaine née le 17 août 1988 à Jadida, accompagnés de leur fille née le 1er octobre 2013, ont sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307203_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111181_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D, ressortissant marocain, né le 2 juin 1982 à Bouanane (Maroc),est entré en France le 1er avril 2016 selon ses déclarations sous couvert d'un visa valable jusqu'au 11 septembre 2016 ; il s'est maintenu

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502511_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406656_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2416339_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105372_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Boumaza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 485 989,91 euros

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502091_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405863_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BOUAMANA, Ammar, Patrick

SIREN 443919600TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 106/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

14/10/2008

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