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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408333_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour de la préfète du Rhône du 20 juin 2024, née du silence gardé sur sa demande
7ème chambre
DTA_2410354_20250321
21 mars 2025
A se disant Abdelkarim Ameur, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024
2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les 7 juin 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL Spaciotempo, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte d'engagement
DTA_2105463_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité (CRI) a
1ère chambre
DTA_2102755_20230124
24 janvier 2023
Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle.
ELOIGNEMENT
DTA_2511090_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde
DTA_2306723_20250117
17 janvier 2025
B D, représenté par Me Bouhalassa demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa
DTA_2109006_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
1re Section - 2e Chambre
DTA_2113173_20220920
20 septembre 2022
B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
DTA_2406714_20250616
16 juin 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024, notifié le 14 mai suivant via la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France, par
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419328_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
DTA_2514332_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète
6ème chambre
DTA_2500522_20250722
22 juillet 2025
A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2208500_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme F A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel
JU 9ème chambre
DTA_2402019_20240312
12 mars 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du
JU Chambre Sociale
DTA_2402082_20250219
19 février 2025
L'existence d'une voie de recours spécifique rend irrecevables les conclusions à fin d'annulation de cette décision. 3. Par la présente requête, M.
DTA_2104248_20221118
18 novembre 2022
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté
4ème chambre
DTA_2508034_20260423
23 avril 2026
E..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ, fixation
DTA_2508055_20260423
D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
DTA_2600978_20260205
5 février 2026
C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète
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