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202 résultats pour « Bouhalassa Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2408333_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour de la préfète du Rhône du 20 juin 2024, née du silence gardé sur sa demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410354_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A se disant Abdelkarim Ameur, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les 7 juin 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL Spaciotempo, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte d'engagement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105463_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité (CRI) a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102755_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511090_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306723_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B D, représenté par Me Bouhalassa demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109006_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2113173_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406714_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024, notifié le 14 mai suivant via la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France, par

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419328_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514332_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500522_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208500_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme F A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402019_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402082_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

L'existence d'une voie de recours spécifique rend irrecevables les conclusions à fin d'annulation de cette décision. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104248_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508034_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

E..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ, fixation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508055_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600978_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

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