Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Boileau, - les conclusions de M.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Bouillaut au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté le jeune B D en classe de 6ème au sein du collège Nicolas Boileau

greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal des conseils dans le cadre d'un litige les opposant au service des travaux publics de la commune de Bouillac

Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Carquefou lui a accordé l'accès au stade du Moulin Boisseau

Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination en tant qu’il porte obligation de résider au 2 les Bouleaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France, représentée par Me Vigneras de Bourdeau, demande au juge

compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre principal, de la réintégrer dans ses fonctions de directrice périscolaire à l’école maternelle Boileau

Boileau, magistrat désigné, - les observations Me Sebbane, représentant M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérin, représentant la commune de Roost-Warendin. Considérant ce qui suit : Mme B...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant Mme B..., - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme et M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, représentant la commune de Meurchin.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...