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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505345_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106400_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, M. et Mme A B représentés par Me Brosse, demandent au tribunal de prononcer la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606046_20260413
13 avril 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme B... n’établit pas, par le seul certificat en date du 2 avril 2025 d’un médecin du centre hospitalier Paul Brousse qu’elle produit et qui mentionne qu’elle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305564_20230516
16 mai 2023
l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Villetaneuse a fait commandement de quitter et de libérer de toutes personnes les locaux de l'immeuble situé sur le territoire communal, au 7 rue Raymond Brosse
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200100_20220921
21 septembre 2022
Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction du 19 mars 2021 à 16h33 à Dampierre sous Brou ; son épouse, également titulaire de la carte grise, se souvient avoir été photographiée par un radar
3ème chambre
DTA_2110057_20250225
25 février 2025
par la SCM Ithaque (Me Bos-Degrange), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Menuiserie Meunier-Marnat, la société Bordanova, la société Brosse
2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
société pétitionnaire ; o l'abandon des sites alternatifs envisagés par le pétitionnaire n'est pas justifié, en particulier s'agissant du site d'Illiers-Combray, de Saint-Avis-les-Guepières et de Brou
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502768_20250915
15 septembre 2025
B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur
DTA_2401804_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de l’entretien professionnel établi au titre de l’année 2023, ainsi que la décision du 23 avril 2024 rejetant
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302067_20230609
9 juin 2023
2023, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête, en soutenant que : -ses services, qui ont été contactés, ont indiqué aux requérants que l'aire de grands passages, construite chemin de Bonpas
Chambre 1
DTA_2201920_20251107
7 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI Aralie LS, Baobab LS, Bombax
DTA_2202592_20250711
11 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'ils ont effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI Aralie LS, Baobab LS, Bombax
DTA_2202117_20251107
DTA_2201878_20250711
ORTA_2402682_20250203
3 février 2025
C et Mme B E, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Varaville a délivré à M.
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
C... née B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310543_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Brouwer, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle
1ère chambre - JU
DTA_2200267_20221230
30 décembre 2022
BOMPAS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300661_20230314
14 mars 2023
BOMPAS La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2301376_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la maire de
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