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Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire

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12eme chambre

DTA_2303400_20260206

Administratif

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros soit

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1ère Chambre

DTA_2108674_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2021 et le 4 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

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1ère Chambre

DTA_2100872_20250610

Administratif

10 juin 2025

A E et Mme D E, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Brissac-Loire-Aubance ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de la

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2ème chambre

DTA_2401184_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

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1ère chambre

DTA_2402997_20250512

Administratif

12 mai 2025

B D, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2402575_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Hyères, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000

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1ère Chambre

DTA_2403921_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 24 avril et 27 août 2025 non communiqués, la commune de Carpentras, représentée par Me Buffet, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408153_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602747_20260422

Administratif

22 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, la commune de La-Roche-sur-Foron, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Les Champullyens à lui verser

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10eme Chambre

DTA_2301388_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés le 11 août 2023 et le 28 septembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Séverine Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503307_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Buvat, représentant M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303993_20230809

Administratif

9 août 2023

- le rapport de Mme Wohlschlegel, juge des référés, - les observations de Me Achou-Lepage représentant les requérants, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac, et de Me Grossin-Bugat

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402828_20240409

Administratif

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400381_20240531

Administratif

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, non communiqué, la commune de Demi-Quartier, représentée par Me Buffet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire de faire application

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400382_20240531

Administratif

31 mai 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309656_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B et la SARL Wink hôtel, représentés par Me Buffet, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502474_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représentés par Me Buffet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506450_20250507

Administratif

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503495_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 soit solidairement mise à la charge des

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