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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2409538_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409642_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312879_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606710_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518551_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520788_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514525_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414315_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502524_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500898_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400149_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C un permis de construire un hangar de stockage avec appentis, une remise et une chèvrerie sur une parcelle sise Impasse de Buffard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefitte-en-Auge une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507524_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507528_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524152_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500352_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311616_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207837_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201057_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203247_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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