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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108740_20241121
21 novembre 2024
à la réception et peuvent faire l'objet d'une indemnisation sur un fondement quasi-délictuel ; - la société Devil'Renov a commis des fautes consistant en des manquements aux règles de l'art, des bulles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
Saint-Galmier de lui communiquer la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution du marché public de prestations de services pour l'animation de structure " La bulle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603639_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2410659_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Chauff'Eco, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application
DTA_2503357_20260219
19 février 2026
Bulit ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. D...
DTA_2500429_20250425
25 avril 2025
Bulit et les observations de Me Diasparra représentant M. C ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2500706_20251211
11 décembre 2025
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.
DTA_2304017_20250925
25 septembre 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Szeptowski, pour la requérante, de Mme A, pour la commune de Nice, et de Me Lhotellier, pour Mme D.
DTA_2304314_20260219
Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Starace, substituant Me Bensa-Troin, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304383_20251113
13 novembre 2025
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Barale pour les requérants.
DTA_2505089_20260430
30 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400353_20250610
10 juin 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B épouse A.
DTA_2403308_20260108
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 décembre 2026, ainsi que les observations de Mme A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, M.
DTA_2402367_20251016
16 octobre 2025
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, Mme A... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2405454_20250425
Bulit et les observations de Me Traversini, pour Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2405677_20250519
19 mai 2025
Bulit et les observations de Me Gossa substituant Me Helali, pour le requérant, ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté
DTA_2406114_20250630
30 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté
DTA_2406378_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2406789_20250925
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025 Le rapporteur, signé J.
DTA_2305094_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 Mme A B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 19 421,20 euros émis
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