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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401988_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Tregan, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404693_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, Mme B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404842_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501314_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M Bulit, conseiller, Mme Cueilleron , conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500134_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. A... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Saint-Galmier de lui communiquer la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution du marché public de prestations de services pour l'animation de structure " La bulle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322867_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
demande d'asile ne peut être utilement demandée que dans la mesure de la contestation des motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322997_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demande d'asile ne peut être utilement demandée que dans la mesure de la contestation des motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324656_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
demande d'asile ne peut être utilement demandée que dans la mesure de la contestation des motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
22 août 2023
À cet égard, il apparaît douteux que l'intéressé puisse s'inscrire en deuxième année de BUT " Réseaux et télécommunications " dans un autre institut universitaire technologique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
3 août 2023
" () Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111513_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111515_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111518_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602610_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bulit, conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512681_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: « Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405744_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
demande d'asile ne peut être utilement demandée que dans la mesure de la contestation des motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307673_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
" () Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bulit et les observations de Me Oloumi, pour M. A..., ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311258_20230801
1 août 2023
1 août 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé rue du Général Buat
Source officiellePage 9 sur 2933