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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302669_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, et les observations de Me Chabal, avocate de la société foncière de la Combelle, et de Me Bui, avocate de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207131_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et de Me Bui, représentant la commune de Tain l'Hermitage. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions de policier municipal au sein de la commune de Tain- l'Hermitage depuis 2009.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422245_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B a intégré le lycée des métiers de Pont de Buis (29) pour y suivre une formation en alternance, à l'issue de laquelle il a obtenu, en juin 2020, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en réparation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
E, a déposé une demande de permis de construire, concernant l'immeuble situé 17-19, rue de Buci, dans le 6ème arrondissement, enregistrée sous le n° PC 075 106 22 V 0024 en vue de la surélévation partielle
Source officielleChambre 1
DTA_2201118_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que les officines de pharmacie situées à Buis-les-Baronnies et Laragne-Mongenin, auxquelles se réfère la requérante, se situent à plus de 30 kilomètres de Séderon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pfauwadel, président ; - les conclusions de Mme Akoun, rapporteur public ; - les observations de Me Bui, avocat de la commune de Le Poët-Laval.
Source officielleChambre 1
DTA_2001325_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci Avocats, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201381_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Antoine Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Bui, représentant Mme E....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203465_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Bui, représentant la communauté de communes Porte de Drômardèche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme C fait également valoir qu'en réalité elle a été cantonnée pendant 3 années à la réalisation de la tâche de mises à jour des fiches " BUDI " et produit la lettre adressée - CHSCT faisant état notamment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303904_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Bussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les articles 1 et 2 de la décision du 25 septembre 2023 par lesquels la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le requérant fait valoir que des sous-traitants sont intervenus, la réalité des prestations, du fait de factures imprécises et antidatées, n'est pas démontrée s'agissant de la société de droit serbe Buzz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303789_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Bui, représentant les sociétés requérantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102728_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de deux photographies de haies et d'arbustes dénuées tout contexte de capture, la circonstance que les visites réalisées sur le fondement de ces arrêtés participeront à la propagation de la pyrale du buis
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
enregistrés les 26 juin 2019, 17 novembre 2020 et 9 mars 2022, Nantes Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole nantaise, et la société Axa France Iard, tous deux représentés par Me Buttier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214676_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E ; - les observations de Me Couratier-Buis, substituant Me Kacemi-Belabes, représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009410_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'exercice du droit de communication auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières qu'aucun enregistrement de flux douanier n'était lié aux sociétés par action simplifiée Buis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201704_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort du titre de propriété produit par les requérants qu'ils sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CA n° 350, sise 206, impasse Puech du Buis, à Nîmes, voisins immédiats de la parcelle
Source officiellePage 9 sur 11