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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101785_20230921
21 septembre 2023
de résultat n°129000 pour l'année 2016, au compte n°120000 pour l'année 2017 et au compte n°445 relatif à la TVA alors que M.
4ème Chambre
DTA_2403711_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303700_20241128
28 novembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4ème chambre
DTA_2301631_20251106
6 novembre 2025
. (…) Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.
1ère Chambre
DTA_2004529_20231123
23 novembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat des requérants, et de Me Barnier, avocate de la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305070_20260305
5 mars 2026
C... soutient qu’il n’a pas reçu copie de son dossier contradictoire et n’a pas pu être assisté d’un avocat, alors qu’il en avait fait expressément la demande.
DTA_2206246_20250327
27 mars 2025
un compte épargne-temps. / Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés.
DTA_2402962_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
7ème chambre
DTA_2207730_20240704
4 juillet 2024
B dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. 4.
2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Katam Avocats
DTA_2505025_20260115
avocate du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302801_20240207
7 février 2024
A B, représenté par Me Benoît, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision
DTA_2302540_20240124
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Karbowski-Recoules, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision de Pôle Emploi Centre-Val de Loire du 2 mars 2023 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
Mme B... est par suite fondée à soutenir que la préfète du Loiret a commis une erreur de droit en classant sans suite sa demande de regroupement familial au bénéfice de son enfant mineur.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412691_20250124
24 janvier 2025
familiale " ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de trente jours à compter
DTA_2203638_20250619
19 juin 2025
Leur régime de détention est déterminé en prenant en compte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale.
DTA_2500269_20260115
l’intégralité de sa rémunération à compter du 20 décembre 2024 sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre au centre hospitalier
DTA_2411688_20260115
de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux de lui verser l’intégralité de sa rémunération à compter du 13 octobre
3ème chambre
DTA_2301094_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Dézallé, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer
DTA_2300829_20251218
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Beauchemin Krzykala, avocate de Mme B
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