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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2500618_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter
Source officielle6ème chambre
DTA_1911507_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prioritaires de la ville et intervient auprès de jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville et de contrats locaux de sécurité ; - le principe d'égalité de traitement est méconnu puisque l'agent Céline
Source officielle6ème chambre
DTA_1908364_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
partie de son activité concerne des mineurs et des familles résidant dans les quartiers répertoriés par la politique de la ville ; - le principe d'égalité de traitement est méconnu puisque l'agent Céline
Source officielleChambre 2
DTA_2101178_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A dans le corps des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques ou dans le corps des PU-PH des disciplines pharmaceutiques dès la première vacance de poste dans l'un de ces corps. Le 24 janvier 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500006_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le préfet de la Haute-Corse n'a par ailleurs pas, davantage, commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A Leca, représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 août 2021 par laquelle le conseil municipal de Vero a procédé au retrait de la délégation de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101960_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201789_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le 1er août 2020, elle est nommée stagiaire dans le corps des aides-soignants au visa notamment du décret du 26 décembre 2014 permettant l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par la validation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208002_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500617_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C n'est pas fondé à demander l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 7 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500211_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un
Source officielleChambre 2
DTA_2200440_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration préalable est incomplet dès lors, d'une part, qu'il n'est pas établi que le contrat de bail entre la société Cellnex et le syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2101081_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud et à la collectivité de Corse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300542_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, dans sa version applicable au litige : " Le corps de l'inspection
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 16 janvier 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Corse application des énergies et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane Richard,
Source officielle4ème chambre
DTA_2202652_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans leur administration d'origine
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500632_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 avril 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Corse de délivrer à M.
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