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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302905_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

FEDI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409823_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509110_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Fedi, juge des référés, - les observations de Me Llinares, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512921_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304465_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Fedi, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512812_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515330_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600630_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516303_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604379_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606930_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607435_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607460_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207268_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404331_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502104_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305835_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400955_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308498_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

FEDI La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309968_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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