Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002137_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En l'espèce, l'accès au ténement est situé à proximité immédiate de l'avenue Cachat le géant, un des axes principaux d'accès à la commune, et s'effectue sur une distance limitée d'environ 50 mètres via
Source officielle12ème Chambre
DTA_2113019_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique, - les observations de Me Calvet, représentant Mme A..., -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet, substituant Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102648_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet, substituant Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103250_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet, substituant Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Muller, représentant Mmes E ; - les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète ; - et les observations de Me Caillat-Niousse
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
défense, enregistrés le 10 octobre 2019 et le 15 septembre 2020, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard (SCP Calvar
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001910_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
constat d'huissier en date des 18 février 2020 et 5 mars 2020 montrant des arbres coupés et de la sommation interpellative en date du 10 avril 2020, qui n'est pas contestée en défense, que l'entreprise Cachat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
au niveau de la dalle Jussieu, le long des façades des barres et des rotondes, ainsi que dans les amphithéâtres 24 et 34 ; . le faux plafond et le flocage détérioré par des traces d'humidité et de calcite
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C et Mme E, requérants, - et celles de Me Calvet-Baridon, substituant Me Doitrand, représentant la société Cogedim Grand Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200105_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de ce parking, qui étaient librement accessibles à la clientèle, mais qu'à compter de la fin de l'année 2020, compte tenu de désordres affectant le plafond du deuxième étage par lequel des coulures calcites
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
France a prescrit qu’ils procèdent d’une même écriture stylistique, soit selon un parti pris contemporain soit en déclinaison exacte de l’existant, qu’ils règnent en hauteur entre eux et qu’ils se calent
Source officiellePage 9 sur 9