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; * parties secondaires couvertes : 3 684 mètres carrés ; * parties secondaires non couvertes : 2 501 mètres carrés ; * espaces de stationnement non couverts : 6 200 mètres carrés ; - la surface

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Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Carros : 2.

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enjoindre au maire de la commune de Carros de le réintégrer dans ses fonctions sans délai ; 3) de mettre à la charge de la commune de Carros la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société civile Les Carmes déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la commune de Carros prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal d'annuler

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.