Demas, et les observations de Me Castagne, substituant Me Dirakis, représentant M. B..., requérant présent. Considérant ce qui suit : M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagné, substituant Me Dirakis, représentant M.

IIle-sur-Têt, Valady et Toulouse) et en Espagne (Barcelone) dans le but de rallier des activistes, y compris espagnols, à leur mobilisation, que des réunions d'informations au niveau national (Lyon, Castanet

C et Mme B D, représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la SA Uniti Habitat le permis de construire

Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagné, représentant M.

Les parcelles accolées cadastrées section DP n° 60 et 87 bordent au nord la rue de la Castagnère et la parcelle cadastrée section DP n° 32, accolée au sud à celle cadastrée section DP n° 60, bordent au

Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagne, représentant M. D assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur.

pas des pièces des dossiers qu'en obligeant les requérants à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

A Pennaneac'h, représenté par Me Castagnon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif délivré le 26 mars 2019 par le maire de la commune de Sanary-sur-Mer à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Castagne substituant Me Dirakis représentant M. et Mme D....

E H, représenté par Me Castagnos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Castagnon, substituant Me Chas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Castagné, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des impositions supplémentaires

. / Les essences régionales seront privilégiées (liste non exhaustive) : Sorbus torminalis (Alisier torminale), Alnus glutinosa (aulne glutineux), Betula pendula (bouleau verruqueux), Castanea sativa (

C A, représenté par Me Castagnos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 110683 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré l'insalubrité du logement dont il est propriétaire

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Castagnon, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1. M.

G et Me Castagnon substituant Me Chas. Considérant ce qui suit : 1. M. B G a été hospitalisé au Centre hospitalier de la Dracénie le 19 juillet 2010, à la suite d'une chute à vélo.

A se prévaut de la présence en France de son épouse, de nationalité marocaine et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 31 janvier 2030, avec laquelle il s'est marié le 27 mai 2021 à Castanet-Tolosan

B... réside avec sa mère à Blagnac alors que le requérant demeure à Castanet.

La micro-crèche " Sir Mathis " créée en 2020 à Castanet-Tolosan et gérée par la société Sir Mathis, a été l'objet de plusieurs contrôles du service de protection maternelle et infantile du département