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B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310941_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404505_20240722

Administratif

22 juillet 2024

B, représenté par Me Laforcade, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2024 des maires des communes de Monbalen, la Croix Blanche et Castella

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6ème Chambre

DTA_2206283_20250401

Administratif

1 avril 2025

CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105853_20240318

Administratif

18 mars 2024

E B et Mme A D épouse B, représentés par Me Castel, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner F

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500092_20250129

Administratif

29 janvier 2025

administrative, l'expulsion de Mme B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500098_20250129

Administratif

29 janvier 2025

administrative, l'expulsion de Mme A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500107_20250129

Administratif

29 janvier 2025

d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Joseph Cartellier

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ELOIGNEMENT

DTA_2206039_20220810

Administratif

10 août 2022

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

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4ème chambre

DTA_2507513_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il est constant que le projet litigieux se situe à moins de cinq cents mètres du Castel d’Orgeval classé monument historique et qu’il n’existait aucun périmètre de protection à la date de délivrance du

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506598_20251107

Administratif

7 novembre 2025

2025 portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22218 25 00006 déposée le 3 février 2025 pour l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie sur un terrain situé au lieu-dit Hent Castel

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6ème Chambre

DTA_2300771_20251007

Administratif

7 octobre 2025

CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502604_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Castellote, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune d'Agnetz de prendre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206064_20220816

Administratif

16 août 2022

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201100_20221205

Administratif

5 décembre 2022

A supposer même que cet accord ait été transmis à la communauté de communes du Fium'orbu Castellu antérieurement à la décision attaquée, l'inexactitude de ce troisième motif ne serait en tout état de cause

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509282_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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2ème chambre

DTA_2101011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 156 unités d'habitation, située montée des Carteliers

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502067_20251203

Administratif

3 décembre 2025

demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 2201 émis à leur encontre le 22 mai 2025 par la région Nouvelle-Aquitaine correspondant au contentieux relatif à la réalisation du quai Castel

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502090_20251203

Administratif

3 décembre 2025

par Me El Fadl, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 2201 émis à son encontre par la région Nouvelle-Aquitaine le 22 mai 2025 correspondant au contentieux relatif au quai Castel

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501697_20251203

Administratif

3 décembre 2025

par Me El Fadl demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 832 émis à son encontre par la région Nouvelle-Aquitaine correspondant au contentieux relatif à la réalisation du quai Castel

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