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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2504217_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cayron, secrétaire général de la préfecture. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109164_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113212_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108747_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. B Le président, L.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500106_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cayron, secrétaire général de la préfecture, par un arrêté du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre dans la zone d’activité économique « Via Caroux » et sur les parcelles cadastrées AT 219, 220, 221, 247, 153, 155, 156 et 157, sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501387_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Cariou, déclare accepter le désistement d’instance et d’action du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Castelginest a délivré un permis de construire à la SASU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110039_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pont de Flandre demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement sis 17 avenue Corentin Cariou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203718_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril 2023, 27 juin 2023, 26 juillet 2023, 27 juillet 2023 et 11 octobre 2023, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'attestation établie le 5 mars 2021, plus d'un an après cet accident, versée au dossier dont l'auteur mentionne la chute de cailloux et la présence d'eau de pluie sur la chaussée lors des orages ne vient
Source officielle1ère chambre
DTA_2103019_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400857_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 31 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202082_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier de Rambouillet, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201632_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Gilles Cariou conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
Source officielleétrangers JU
DTA_2600477_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401850_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2308916_20260219
19 février 2026
19 février 2026
opposée à la déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 075 119 22 V0344, pour le changement de destination d’un local à usage d’artisanat en local à usage d’habitation situé 23 avenue Corentin Cariou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603554_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel le
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