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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2519075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 9 500 euros en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107585_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401379_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Chaïb, représentant M. B, qui précise qu'ayant atteint l'âge de 21 ans, le contrat jeune majeur de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214326_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214332_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tocoo-Chala, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203727_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D C, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2202888_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Chaïb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010466_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre DALO
DTA_2111543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des troubles de toute nature qu'il
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210725_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 1
DTA_2403690_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301510_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214895_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317883_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas
Source officiellePage 9 sur 56