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870 résultats pour « Charles FREIDEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106414_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200088_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

de l'Etat / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402205_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508574_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Frindel, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205916_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300082_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de M. C F, représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301645_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Frindel ; - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205412_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310540_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302351_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105765_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202175_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Frindel ; - et les observations de Me Soulas, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant azerbaïdjanais, déclare être entré en France le 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206029_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403867_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Frindel ; - et les observations de Me Flissi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404389_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203010_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Anah le versement à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202533_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107287_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Frindel, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105282_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité algérienne, déclare être entré en France au mois de novembre 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400608_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, le requérant, qui est célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés en France.

Source officielle

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