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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2326451_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Il est tenu compte, pour le classement à l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans l'emploi mentionné au 1° pendant les deux années précédentes. / Le nombre de pharmaciens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104110_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D, représenté par Me Le Chevanton Coursier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Crozon a refusé d'indemniser les préjudices que
Source officielle6ème chambre
DTA_2307307_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De même, au regard de sa durée d’occupation de ses fonctions, elle ne peut pas non plus prétendre être au niveau 5 de l’item « compétences acquises » qui serait qualifié d’« Expert ou Chevronné ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2208745_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De même, au regard de sa durée d’occupation de ses fonctions, elle ne peut pas non plus prétendre être au niveau 5 de l’item « compétences acquises » qui serait qualifié d’« Expert ou Chevronné ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2208747_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De même, au regard de sa durée d’occupation de ses fonctions, elle ne peut pas non plus prétendre être au niveau 5 de l’item « compétences acquises » qui serait qualifié d’« Expert ou Chevronné ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2208748_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De même, au regard de sa durée d’occupation de ses fonctions, elle ne peut pas non plus prétendre être au niveau 5 de l’item « compétences acquises » qui serait qualifié d’« Expert ou Chevronné ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
aboutir à un effet de bandeau disproportionné de hauteur 71cm comme mentionné dans la notice architecturale en page 3 (la seule suppression de l'isolation de l'avant-toit sans réduction de la section du chevron
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200036_20230223
23 février 2023
23 février 2023
juin 2021, l'expert a décrit les travaux de remise en état conforme, en relevant que seront nécessaires un échafaudage, une dépose avec repérage des panneaux de vêture, une dépose de l'isolant et des chevrons
Source officielle1ère chambre
DTA_2103020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021 et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielle2ème chambre
DTA_2503936_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielle3ème chambre
DTA_2402197_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de l'opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l'architecture
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de l'opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l'architecture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108346_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
aboutir à un effet de bandeau disproportionné de hauteur 71cm comme mentionné dans la notice architecturale en page 3 (la seule suppression de l'isolation de l'avant-toit sans réduction de la section du chevron
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500871_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
EX DO, Mme FE DO, Mme HG DO, Mme HT DO JV, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, la SCI Les Chevrons, l'étude Napoléon, M. FF IL, Mme AM BL, M. GY EQ, M. IO GU, Mme GS GK, la SCI Kervaast, M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, la dépose de tous les éléments présents sur la couverture susceptibles de chuter, celle des éléments de couvertures (tuiles) en équilibre, la vérification des souches de cheminer, un sondage des chevrons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200298_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par la Selarl Cheysson
Source officielle2ème chambre
DTA_2100712_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a été promu, à compter du 1er janvier 2018, au 5ème échelon, au premier chevron du groupe hors-échelle lettre A du corps des personnels de direction hors classe.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officiellePage 9 sur 16