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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220699_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Pilorge, avocat de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2018, le maire de la commune de Les Belleville a accordé un permis de construire à la SCI Flamingo pour l'extension et la rénovation de l'hôtel " les Christelles " situé sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105197_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105198_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 22 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105199_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105200_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502369_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504424_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., épouse D..., représentée par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Leroy Christelle, demande au juge des référés de prescrire les mesures d'exécution du jugement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209953_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Vojique, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201751_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
en chef, La greffière, Christelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201876_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2200895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Christelle Michel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401426_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402459_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de la Gironde et à Me Christelle Jouteau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102520_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A..., propriétaire d’une maison d’habitation située à Saint-Christol-lès-Alès (Gard), a présenté le 5 mars 2021 une demande de prime de transition énergétique au titre de l’installation d’un poêle à granulés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502357_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500306_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303992_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocate des requérants.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304849_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M C..., substituant Me Hansen, avocat de M. A....
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