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548 résultats pour « Clémence Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206517_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras dans le cadre de la création d'un réseau de collecte dans le hameau des Clos et d'un réseau de transfert des eaux usées jusqu'au village de Saint-Clément-sur-Durance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309650_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et sur une longue période à différents agents de la direction régionale ", aucune précision n'est apportée tant sur ses courriels que sur leur caractère répété ou sur la période prétendument longue durant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401679_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Clemang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512870_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Clément, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508136_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A a invoqué, durant l'audience, son absence de ressource et d'hébergement, il ressort de la fiche d'évaluation de vulnérabilité produite par l'Office français de l'immigration et de l'intégration que l'intéressé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307158_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A, - et les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305533_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

14 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Buech Durance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310608_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

subsidiairement, d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304327_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... et de Me Clément, représentant le centre départemental enfants et familles C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301120_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103282_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404900_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet du Nord lui a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311165_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400550_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D A représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308443_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D B A, ayant pour avocat Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prolongé son maintien en rétention administrative ; 2°)

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202982_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

S'il soutient que l'intéressé ne dispose pas de liens durables et intenses en France, il n'est pas contesté que son père et son frère demeurent durablement et régulièrement en France. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204169_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, - et les observations de Me Clément, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2106218_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 794,37 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des mois de janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508025_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Longet, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501794_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Longet, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction de

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Journal officiel
Modifications diverses

DURAND, Jael, Clémence, SORO

SIREN 984703025Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/04/2026

Voir →

Immatriculations

DURAND, CLEMENCE

SIREN 798152617Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/09/2025

Voir →

Créations

DURAND, Jael, Clémence, SORO

SIREN 984703025Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

09/05/2025

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Modifications diverses

DURAND, Clémence, Maëlys, Océane

SIREN 947709192Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

12/11/2024

Voir →

Modifications diverses

Ametyyste, DURAND, Clémence, Maëlys, Océane

SIREN 947709192Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/03/2023

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