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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302941_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Car Concept, représentée par Me Nas, demande au
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2518921_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, l’association Claire Amitié France, représentée par Me Daver et Me Fontaine, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint Clar
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403672_20241107
7 novembre 2024
La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2502279_20250821
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300815_20231122
22 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
4ème chambre
DTA_2301728_20241121
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500726_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord « portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus
ORTA_2500740_20260227
A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler « la décision implicite du préfet du Nord portant « refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus
ORTA_2412101_20250919
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d’exploitation de la clinique des eaux claires est rejetée.
DTA_2501810_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2026, le préfet d'Eure-et-Loir, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500274_20250619
19 juin 2025
C, représentant de la société Renova Claire. Cependant ni M.
Reconduites à la frontière
DTA_2515229_20260122
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Soh-Fogno, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par
ORTA_2505516_20260309
9 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
ORTA_2506181_20260119
19 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404778_20251008
8 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme sophie A... et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 8 octobre 2025. Le président, signé F.
ORTA_2504791_20250925
25 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2302675_20240802
2 août 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2301294_20230707
7 juillet 2023
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