Hugez, - les observations de Me Clémang, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Civens. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Héand. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Marlhes. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Georges-Haute-Ville. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Panissières. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Nervieux. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Bellegarde-en-Forez. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Genilac. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Veauchette. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, le préfet de la Côte-d'Or produit la copie de la carte de résident de M. A B. Par lettre du 30 mai 2023, le tribunal a invité M.