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256 résultats pour « Cornet Vincent Segurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003736_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202393_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C F, représentés par Me Collet (société Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102304_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 8 décembre 2022, la commune du Puy-en-Velay, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400238_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 26 avril 2024, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par La SELARL Cornet-Vincent-Ségurel demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412765_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, la ville de Lyon, représentée par la Selarl Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée, représentée par la société d’avocats Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520647_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302231_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EARL Le Pré de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004786_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2021 et le 22 décembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003737_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la SA Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109639_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022 et 12 octobre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1811320_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E B représenté par la société Guillaume Lemercier, liquidatrice, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, et la SARL Normandie Auto, représentée par Me Desdoits, demandent au tribunal : 1°)

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TA

6ème Chambre

DTA_2400654_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

I..., représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 de la commission des recours contre

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TA

3ème chambre

DTA_2400004_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 2 août 2024, la société espace et fonction, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal

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TA

1ère chambre

DTA_2406878_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais ne s'est pas opposé à la déclaration

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300139_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 janvier et 1er février 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et demande

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TA

2ème Chambre

DTA_2300766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2023 et 25 février 2025, la société Guesneau Couverture, représentée par Me Collet-Ferre demande au tribunal :

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TA

4ème Chambre

DTA_2503074_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500382_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 7 février 2025, la SAS Kelias, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés :

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TA

1ère Chambre

DTA_2300854_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2023, 1er juin 2023 et 29 janvier 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au

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