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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300143_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un courrier du 3 août 2022, des pièces supplémentaires ont ainsi été demandées à l'intéressé par la cellule " Travaux immobiliers ", " pour la levée des réserves émises " par les services de la direction

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306785_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par le courrier du 14 juin 2023, intitulé « Lettre d’avertissement – créance RSA – INK 005 », le département du Nord a informé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205301_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

réception de ce courrier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302371_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B a de nouveau indiqué, dans un courrier du 21 décembre 2022 adressé au maire, qu'il estimait qu'un permis de construire tacite avait été accordé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200884_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Cette lettre indique l'objet de la convocation. () ".

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110539_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur son courrier du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311020_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par courrier du 28 novembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003446_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B ainsi que la preuve d'envoi par lettre recommandée de ces courriers.

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TA

2ème Chambre

DTA_2307865_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet substituant Me Jamais, représentant la commune de Maubeuge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502461_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un courrier du 21 mai 2025, la communauté urbaine le Havre Seine Métropole a informé la société Montanier du rejet de son offre, et de ce que le lot n° 2 avait été attribué à la société Equip Lavaggi

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104840_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier du 8 février 2021, reçu par l'administration le 10 février suivant, Mme B a demandé l'octroi de la protection fonctionnelle, en raison de la teneur de la lettre du 14 mai 2020 précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217136_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un courrier enregistré le 21 décembre 2022, Mme A a donné son accord pour effectuer une médiation. Ce courrier a été communiqué au département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402517_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en avise alors les intéressés dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. II.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300015_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300078_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207633_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306719_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du même code, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311641_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901169_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1908856_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

justice administrative, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle

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