CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

321 résultats pour « Dadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2505756_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Dadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910428_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308022_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511954_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissante marocaine née le 20 mai 1998 à Boumalne-Dades (Maroc), déclare être entrée en France en octobre 2024, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205545_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 13 décembre 2003 à Dagi Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511047_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B A représenté par Me Dahi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600725_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204196_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan portant refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300941_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

16 mars dernier - en raison de leur irrecevabilité ; en effet en vertu de l'article 33.1 des statuts de l'université la date limite de réception des candidatures (par courriel à l'adresse " elections-daji

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204836_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D est propriétaire d'un véhicule de marque Daci Lodgy, immatriculé CG-614-VM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513945_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507605_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501652_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402369_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408738_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par ailleurs, si le requérant indique exercer la profession de commercial au sein de la société " Dada " à Nanterre, il ne verse à l'instance que trois bulletins d'un salaire d'un montant légèrement inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604499_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 22 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508260_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501982_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600362_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet d’

Source officielle

Page 9 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.