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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505756_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2108988_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Dadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308022_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511954_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissante marocaine née le 20 mai 1998 à Boumalne-Dades (Maroc), déclare être entrée en France en octobre 2024, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205545_20221104
4 novembre 2022
Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 13 décembre 2003 à Dagi Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511047_20250701
1 juillet 2025
C B A représenté par Me Dahi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 mai 2025 par laquelle
Eloignement urgent
DTA_2600725_20260204
4 février 2026
C..., placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
3ème Chambre
DTA_2204196_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan portant refus
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300941_20230405
5 avril 2023
16 mars dernier - en raison de leur irrecevabilité ; en effet en vertu de l'article 33.1 des statuts de l'université la date limite de réception des candidatures (par courriel à l'adresse " elections-daji
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204836_20230320
20 mars 2023
D est propriétaire d'un véhicule de marque Daci Lodgy, immatriculé CG-614-VM.
ORTA_2513945_20250813
13 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507605_20251114
B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite
ORTA_2501652_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
DTA_2402369_20240507
7 mai 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408738_20250204
4 février 2025
Par ailleurs, si le requérant indique exercer la profession de commercial au sein de la société " Dada " à Nanterre, il ne verse à l'instance que trois bulletins d'un salaire d'un montant légèrement inférieur
ORTA_2604499_20260312
12 mars 2026
de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 22 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Abou-Dabi
DTA_2508260_20251223
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet
Réconduite à la frontière
DTA_2501982_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
DTA_2600362_20260310
10 mars 2026
D..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet d’
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