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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306613_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202914_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600875_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601284_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601474_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602770_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602869_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603189_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Pau a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409838_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300900_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600791_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600841_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506650_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601805_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602017_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301396_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201506_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204522_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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