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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2305088_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations orales de Me Lecat, substituant Me David représentant Mme A..., présente assistée de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202009_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2400602_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2211189_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Dazin à percevoir la part contributive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302658_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200945_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300035_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me David-Bellourad, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224361_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414273_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400115_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
David C demande au juge des référés : 1°) de prescrire les mesures propres à faire cesser le harcèlement et la concussion exercés contre lui par les policiers municipaux de Marsannay-la-Côte et à éloigner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407225_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2106829_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B E C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'Office Français de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2324628_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me David renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212777_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, - les observations de Me Salkazanov substituant Me David, représentant M. E, non présent, qui conclut par les mêmes fins et par les mêmes moyens.
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