CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

487 696 résultats pour « Deferi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200069_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 août 2022, M. A C conclut au rejet du déféré. Il soutient que les moyens soulevés par le déféré ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506514_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut à l’irrecevabilité de la requête, dès lors que le refus du préfet de déférer un acte d’une collectivité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la commune d'Arzviller conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302591_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré suspension. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302922_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303376_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de ce déféré et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303409_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 21 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305553_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306112_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de ce déféré et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307265_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier, 11 mars et 21 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307266_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101494_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, M. B conclut au rejet du déféré. Il soutient que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500013_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le centre communal d'action sociale de Pointe-à-Pitre conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405147_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de ce premier arrêté, qui n’existait plus à la date d’introduction du déféré, sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505515_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2025 et le 9 décembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Tarbaly, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité du déféré préfectoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502661_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2026, la commune de Lons-le-Saunier, representée par Me Suissa, conclut au rejet du déféré du préfet du Jura et à ce que soit mis à la charge de l’Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300366_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet et 20 octobre 2023, la communauté de communes du Grand Pontarlier, représentée par Me Brocard, conclut au rejet du déféré préfectoral et demande à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300863_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 20 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de la Ville de Pontarlier, représenté par Me Brocard, conclut au rejet du déféré préfectoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402669_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204338_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Baden, représentée E la SELARL Lexcap, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Morbihan.

Source officielle

Page 9 sur 24385

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

Voir →

Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

Voir →

Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

Voir →