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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'expertise réalisée le 22 août 2016 met en évidence une cophose gauche, soit une perte auditive d'au moins 120 décibels caractérisant, ainsi, une aggravation de la surdité de l'oreille gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302669_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M B A représenté par Me Delobel doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509310_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302673_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Delobel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500960_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., titulaire d’une carte d’identité nationale malgache réside à Dembéni chez son père, de nationalité française qui l’a reconnu deux ans après sa naissance.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403621_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303658_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
aéronefs du 7 août au 7 novembre 2023 sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo, Passamenty, Vahibé, Miréréni, Combani, Ironi-bé, Tsararano, Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303659_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
au 21 novembre 2023 sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Khani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306395_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
Source officielle1ère chambre
DTA_2100537_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code, dans sa version applicable depuis le 10 août 2017 : " Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielleJuge social
DTA_2102512_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
genoux, qui mentionnent l'invalidité des deux genoux et des pieds ainsi que les difficultés à la marche nécessitant une carte de stationnement ; elle utilise une canne pour l'intérieur et/ou un déambulateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302299_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 17 104 euros en réparation des préjudices financiers qu'il a subis, augmentés des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le rapport indique également que la gêne ressentie par M. et Mme B est liée à l'augmentation des pics sonores supérieurs à 55 décibels (A) lorsqu'il y a de l'activité sur le city-stade, qui émergent nettement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300037_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a été victime le 11 novembre 2003, en service, d'un traumatisme sonore à la suite de l'explosion d'un engin explosif, ce qui lui a occasionné une perte auditive de 23,75 décibels pour l'oreille droite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501675_20250820
20 août 2025
20 août 2025
condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il se trouve aux Comores isolé de famille et alors que la rentrée universitaire approche et qu’il doit intégrer une licence de géographie à l’Université de Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533167_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
manifestation à Paris, à l’occasion du 7ème anniversaire du mouvement dit C... jaunes », le samedi 15 novembre 2025 à partir de 12 h 30 avec un rassemblement sur la place du Palais Royal avant une déambulation
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2105005_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte en outre des mentions du rapport de police du 7 septembre 2019 que les participants à cette manifestation, au nombre approximatif de six cents, ont commencé à déambuler vers 14h00, qu'au nombre
Source officielleJuge Unique
DTA_2309470_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler la décision du 2 novembre 2023 par
Source officiellePage 9 sur 209