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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204627_20221205
5 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, représentant Mme B qui conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_1908127_20221003
3 octobre 2022
B fait valoir qu'il n'est pas retourné en Algérie depuis 12 ans, qu'il se trouvera déraciné dans un pays dans lequel il n'a aucune famille ; qu'il est totalement réinséré en France, où il construit son
DTA_2202629_20220715
15 juillet 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique du 13 juillet 2022 à 13h30, le rapport de Mme B et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant M.
DTA_2204962_20230105
5 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Bidault pour la requérante.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500119_20250127
27 janvier 2025
avec résidente chinoise et vit avec son fils de neuf ans qu'il considère comme le sien ; l'AEFE est en partie responsable de son établissement en Chine et la décision contestée a pour effet de le déraciner
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203192_20221208
8 décembre 2022
l'état de santé de ses enfants, il ressort des différentes attestations produites que les difficultés rencontrées résultent plus particulièrement des conditions de leur arrivée en France et de leur déracinement
1 ère Chambre
DTA_2502720_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. B....
DTA_2503434_20260120
20 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, substituant Me Matrand, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502197_20251028
Deflinne, premier conseiller, les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
3 ème Chambre
DTA_2502274_20251009
9 octobre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant Mme A.... Le préfet de l’Eure n’étant ni présent ni représenté.
DTA_2600208_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience du 30 janvier 2026 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, qui reprend en les développant les
DTA_2503628_20260122
22 janvier 2026
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme A....
1ère Chambre
DTA_2504858_20260422
22 avril 2026
D... épouse C..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Juge Unique
DTA_2204453_20221114
14 novembre 2022
B, - les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. M. C n'était pas présent.
ORTA_2515577_20250911
11 septembre 2025
B... datée du 10 septembre indiquant que la famille aurait dormi dans des escaliers aux Dervallières la nuit dernières ces éléments sont insuffisants pour attester de la dégradation de ses conditions de
3ème Chambre
DTA_2319401_20260421
21 avril 2026
C..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Haute-Garonne du 12 juin 2023 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite
DTA_2500897_20250317
17 mars 2025
Armand, - et les observations de Me Derbali pour Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
particulièrement violent, survenu dans la nuit du 25 au 26 juin 2025, plusieurs arbres du parc appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy, qui jouxte son établissement, ont été endommagés ou déracinés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412835_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
CHAMBRE 2
DTA_2400033_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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