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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203931_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
produire dans le délai de 15 jours à peine d'irrecevabilité de sa requête, d'une part, une copie complète avec indication des voies et délais de recours de la décision attaquée et, d'autre part, une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303442_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient qu'il ressort des mentions du site internet de la préfecture que la demande de la requérante devait être adressée par voie postale et non présentée par voie électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501291_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain l’a réintégrée à temps plein à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410343_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain
Source officielle3ème chambre
DTA_2206783_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
que les prix pratiqués devaient se situer dans la limite des prix pratiqués dans les campings de l'Ardèche verte, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Denain
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500114_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par les émeutiers constituent des crimes et des délits, et qu’ils l’ont été à raison d’attroupements ; - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2202169_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E C était propriétaire de locaux situés au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône). M. E C, puis M. D C, en sa qualité d'héritier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en présence de la société Degaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500150_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B Horcholle et Mme A Stievenard, déclarant agir respectivement au nom du comité social d'établissement du centre hospitalier de Denain
Source officielle1ère chambre
DTA_2206927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
commune du coût des moyens indûment mis à la disposition des élus antérieurement au 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge d'émettre des titres de recettes à destination
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003111_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de recours contentieux et qu'un nouveau délai de même durée recommence à courir à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours après la notification à l'intéressé de la décision se prononçant sur
Source officiellePage 9 sur 2097