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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902129_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102436_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A demandent la décharge de ces cotisations supplémentaires et des pénalités correspondantes. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103639_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure suivie : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002465_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le requérant demande la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de ces années.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101634_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer et de remboursement des sommes recouvrées : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403928_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un bien sis 205 Promenade des Anglais à Nice (06200).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prosperus Immobilier, représentée par Me Gilles Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004673_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004680_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004683_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Immobilière Proxi demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004686_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Immobilière Proxi demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004691_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) d'exploitation Amidis et Compagnie demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Philibert demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004705_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102697_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société en nom collectif (SNC) Batipart Sophia Millenium demande au tribunal : - de bien vouloir prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ribet, consultant juridique et fiscal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'avis de saisie administrative à tiers détenteur notifiés le 2 juin 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105864_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Leur demande tendant à la décharge de la majoration pour activité occulte doit donc être écartée. 16.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105865_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Leur demande tendant à la décharge de la majoration pour activité occulte doit donc être écartée. 16.
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